Conditions générales
Modèle à faire valider par un conseil juridique avant mise en production. Dernière mise à jour : 29 juillet 2026.
Objet
Les présentes conditions encadrent la vente et l’utilisation des accompagnements et services Scalepreneur. Cette section est en cours de finalisation avec notre conseil juridique.
Prestations
Le détail de l’accompagnement, ses livrables et sa durée sont décrits sur la page dédiée et dans le devis contractuel.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués « à partir de » et précisés dans le devis. Cette section est en cours de finalisation avec notre conseil juridique.
Obligations des parties
Scalepreneur s’engage à fournir les prestations décrites. Le client s’engage à transmettre les informations et accès nécessaires et à valider les étapes du projet. Aucun résultat chiffré n’est garanti.
Droit de rétractation
Cette section est en cours de finalisation avec notre conseil juridique.
Propriété des livrables
Les actifs construits (site, tunnel, automatisations) sont transmis au client dans les conditions prévues au contrat.
Responsabilité et force majeure
Cette section est en cours de finalisation avec notre conseil juridique.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette section est en cours de finalisation avec notre conseil juridique.