Conditions générales
Modèle à faire valider par un conseil juridique avant mise en production. Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER].
Objet
Les présentes conditions encadrent la vente et l’utilisation des accompagnements et services Scalepreneur. [OBJET DÉTAILLÉ À COMPLÉTER.]
Prestations
Le détail de chaque accompagnement (Scale Start, Scale System, Scale Max), ses livrables et sa durée sont décrits sur les pages dédiées et dans le devis contractuel.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués « à partir de » et précisés dans le devis. [MODALITÉS DE PAIEMENT, ÉCHELONNEMENT, ACOMPTES À COMPLÉTER.]
Obligations des parties
Scalepreneur s’engage à fournir les prestations décrites. Le client s’engage à transmettre les informations et accès nécessaires et à valider les étapes du projet. Aucun résultat chiffré n’est garanti.
Droit de rétractation
[CLAUSE DE RÉTRACTATION À COMPLÉTER selon le statut du client (professionnel / consommateur).]
Propriété des livrables
Les actifs construits (site, tunnel, automatisations) sont transmis au client dans les conditions prévues au contrat.
Responsabilité et force majeure
[CLAUSES DE RESPONSABILITÉ ET DE FORCE MAJEURE À COMPLÉTER / VALIDER.]
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [CLAUSE DE MÉDIATION ET DE JURIDICTION COMPÉTENTE À COMPLÉTER.]